CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour le 09/04/2024. Annule et remplace toutes les conditions éditées précédemment. Copyright La Ferme Chapouton
UK VERSION NOTE : those Terms and Conditions existe only on french version (see below)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
pour les Clients de la structure et/ou de la boutique en ligne « LA FERME CHAPOUTON » Hôtel & bistro
SOMMAIRE
TITRE PREMIER – PRESENTATION
I. AVERTISSEMENT
II. GENERALITES
III. CONTACT
TITRE SECOND – HOTELLERIE
I. HEBERGEMENT
II. CONDITIONS DE RESERVATION
III. CONDITIONS D’ ANNULATION
IV. IMPOSSIBILITE D’HONORER LA RESERVATION POUR LA FERME CHAPOUTON
TITRE TROISIEME – RESTAURATION
I. LES RESTAURATIONS
II. CONDITIONS DE RESERVATION
III. CONDITIONS D’ANNULATION
IV. IMPOSSIBILITE D’HONORER LA RESERVATION POUR LA FERME CHAPOUTON
TITRE QUATRIEME – PISCINE & BAIGNADE NATURELLE
TITRE CINQUIEME – BOUTIQUE
A. CHEQUES & BONS-CADEAUX EMIS PAR NOS SOINS
B. VENTE EN LIGNE
I. DISPONIBILITE
II. DROIT DE RETRACTATION
C. VENTE A EMPORTER
I. COMMANDE
II. LIVRAISON
III. TARIFS & REGLEMENTS
IV. RECLAMATIONS
TITRE SIXIEME – TARIFS & REGLEMENTS
I. TARIFS
II. MODALITES DE REGLEMENT
TITRE SEPTIEME – ACCES A INTERNET
TITRE DERNIER – CADRE JURIDIQUE
I. RECLAMATIONS
II. MEDIATION DE LA CONSOMMATION
III. RESPONSABILITE
IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE
V. TEXTES APPLICABLES & JURIDICTION
VI. APPLICATION & MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
——–
TITRE PREMIER – PRESENTATION
I. AVERTISSEMENT
Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées au sujet de la FERME CHAPOUTON sur différents supports tels que le site www.chapouton.com <//www.chapouton.com> , comme sur tous les autres supports sur lesquels nous sommes présents (autres sites Internet, plaquette tarifaire, guides, brochures, etc.). Ainsi, il est possible que nous devions corriger le contenu de certains, plusieurs, ou la totalité de ces supports, à tout moment.
II. GENERALITES
La SAS « La Ferme Chapouton », au capital de 3.240.000 euros, dont le siège social est situé 200 route de Montélimar 26230 Grignan, est gérante de l’Hôtel-Restaurant « LA FERME CHAPOUTON » :
• classé 4 étoiles par décision de classement par Atout France en date du 07/10/2020
• enregistré sous le numéro H26-051423-002
• ayant obtenu une autorisation municipale d’ouverture en date du 26 Septembre 2015
• immatriculé au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le n° non immatriculé (en cours)
• ayant souscris une assurance responsabilité civile professionnelle contrat N°A22622181400550, auprès de la compagnie GAN, agence sise à GRIGNAN.
LE CLAIR DE LA PLUME, entité indépendante de LA FERME CHAPOUTON, articule et propose conjointement ses propres offres et les offres des entités LA FERME CHAPOUTON, LE CAFE DES VIGNERONS, LA BOUTIQUE, toutes situées à moins de 400m les unes des autres : chambres (classées 4 étoiles), restaurant gastronomique, petite restauration et vente de vins régionaux, piscine naturelle, salon de thé, espaces séminaire, etc… LA FERME CHAPOUTON peut être amenée, dans le cadre de ses offres, à inclure certaines des prestations du CLAIR DE LA PLUME, du CAFE DES VIGNERONS, de la BOUTIQUE. Inversement, LE CLAIR DE LA PLUME peut être amené à commercialiser des offres (y compris bons cadeaux) incluant des prestations de LA FERME CHAPOUTON. A ce titre, les présentes conditions générales de ventes des deux maisons sont identiques et prévalent sur toutes autres conditions générales de vente, de quelque autre prestataire que ce soit.
Toutes les distances sont données à titre indicatif.
III. CONTACT
LA FERME CHAPOUTON est ouverte tous les jours de l’année, de 8 heures à 23 heures, sauf exception particulière (travaux par exemple).
Il est possible de contacter LA FERME CHAPOUTON, et de réserver des façons suivantes:
• par téléphone au +33 (0)4 75 00 01 01
• par email à info[@]chapouton.com
• par Internet sur www.chapouton.com
• par courrier postal à: LA FERME CHAPOUTON, 200 route de Montélimar 26230 Grignan (France)
• par visite directe à l’établissement.
Pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de la société, il se peut que LA FERME CHAPOUTON ne soit pas joignable momentanément par l’un ou des moyens énumérés précédemment.
TITRE SECOND – HÔTELLERIE
I. HEBERGEMENT
LA FERME CHAPOUTON propose deux catégories de chambre :
• très petite taille (catégorie Figuier)
• petite taille (catégorie Olivier)
• moyenne taille (catégorie Platane)
• grande taille (catégorie Chêne).
La différence principale réside dans la taille de la chambre, la taille du lit (quand la chambre est en grand lit), la décoration et la situation dans la maison. Chaque chambre de l’hôtel a sa décoration propre, et un confort similaire (salle de bain, minibar, télévision, téléphone, climatisation).
Une chambre « double » signifie une chambre à grand lit pour deux personnes adultes (140cm de large par 190cm de long minimum). Une chambre « twin » ou à deux lits signifie une chambre avec deux lits pour une personne chacun (80cm de large par 190cm de long minimum).
Les lits supplémentaires (80cm de large par 190cm de long minimum) ne sont pas proposés, sauf cas très exceptionnel, et impliquent une facturation complémentaire. Un lit bébé ne peut pas convenir pour un enfant de plus de 18 mois, et implique également une facturation supplémentaire.
Les superficies des chambres sont données à titre indicatif.
Les chambres sont mises à la disposition des CLIENTS à partir de 16 heures le jour de l’arrivée, et ce jusqu’à midi le jour du départ. Si la chambre est prête avant 16 heures, le CLIENT peut en prendre possession, à la discrétion de LA FERME CHAPOUTON. Toutefois, si, au moment de la réservation, le CLIENT souhaite obtenir la garantie de prendre procession de la chambre avant 16 heures, LA FERME CHAPOUTON peut être amené à facturer le montant d’une nuitée supplémentaire (plus particulièrement pour les arrivées avant midi). De même, pour les départ tardifs (après midi le jour du départ), LA FERME CHAPOUTON peut être amené à facturer le montant d’une nuitée supplémentaire.
Toutes les chambres de l’hôtel et l’ensemble des locaux communs sont des zones « non-fumeur ». Il est possible de fumer dans les jardins et terrasses, sous réserve que les autres clients présents l’acceptent.
Les chats et les chiens de petite taille, à l’exclusion de tout autre type d’animal, sont admis dans les chambres et sur la terrasse. En dehors des chambres, ils doivent être tenus en laisse, sous la responsabilité de leur maître. Le fait de séjourner avec un animal implique la facturation d’un supplément. Les pièces communes sont accessibles aux animaux, sous réserve que les clients présents n’en soient pas incommodés.
Une tenue correcte est exigée dans l’ensemble de l’établissement.
LA FERME CHAPOUTON propose deux parkings à sa clientèle :
• un parking situé à l’arrière du bâtiment, en entrant sur la gauche, exclusivement réservé à la clientèle de l’hôtel.
• un parking situé à l’avant du bâtiment, en entrant sur la droite, exclusivement réservé à la clientèle du restaurant.
II. CONDITIONS DE RESERVATION
Réserver par téléphone n’induit pas de confirmation écrite de la part de LA FERME CHAPOUTON, sauf demande expresse du CLIENT, sous réserve que ce dernier ait communiqué clairement ses coordonnées exactes, et que le délai donné pour la réponse soit suffisant pour que cette dernière parvienne au CLIENT. La demande de réservation émise par un CLIENT via courrier ou email peut induire, en fonction des délais, une réponse de LA FERME CHAPOUTON soit par le même moyen, soit par téléphone. En ce dernier cas, une confirmation écrite n’est envoyée qu’à la demande expresse du CLIENT. En tout état de cause, l’absence de réponse de la part de LA FERME CHAPOUTON à une demande ne peut être interprétée comme une confirmation de réservation.
Une réservation ne deviendra ferme et définitive qu’après communication :
1.- de coordonnées d’une carte bancaire valide, au moyen des solutions techniques adaptées, comprenant :
• le numéro de la carte bancaire proprement dit (Carte Bleue, Visa, MasterCard ou American Express)
• la date de validité correspondante
• et du cryptogramme
2.- d’un numéro de téléphone valide (mobile si disponible, fixe sinon).
Le fait de communiquer un numéro de carte bancaire et/ou un numéro de téléphone implique la pleine et sans réserve acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de carte bancaire, et si la réservation se fait à plus de 21 jours avant l’arrivée, le versement d’arrhes par virement bancaire est possible.
Le montant à verser équivaut à 50% du séjour, sans jamais être inférieur au montant de la première nuitée. Les arrhes versées sont considérées comme acquises et non remboursables (sauf cas précisés aux présentes). A l’instar du numéro de carte bancaire, le versement d’arrhes, et/ou communication d’un numéro de téléphone, induit la pleine et sans réserve acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cas particulier des chèques cadeaux émis par LA FERME CHAPOUTON ou par les différents partenaires ou organismes ayant conclus un accord spécifique avec LA FERME CHAPOUTON, un numéro de carte bancaire valide, avec date de validité et cryptogramme, est également impératif. Dans tous les cas de figure, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions posées par les partenaires de LA FERME CHAPOUTON.
III. CONDITIONS D’ANNULATION
A. POUR LE CLIENT
1.- Réservation d’une à deux chambres, au maximum :
a) Pour un séjour inférieur ou égal à 3 nuits : l’annulation doit intervenir à plus de 72 heures avant l’arrivée prévue (en partant du principe que l’arrivée se fait à 16 heures, le jour de l’arrivée).
En cas d’annulation à plus de 72 heures avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT.
En cas de versement d’arrhes, celles-ci sont conservées par LA FERME CHAPOUTON et déduites à l’occasion d’un prochain séjour du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation.
En cas d’annulation à moins de 72 heures, LA FERME CHAPOUTON facture l’intégralité du séjour (nombre de nuits x nombre de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.
b) Pour un séjour supérieur à 3 nuits : l’annulation doit intervenir à plus de 15 jours pleins avant l’arrivée prévue.
En cas d’annulation à plus de 15 jours avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celle-ci sont conservées par LA FERME CHAPOUTON et déduites à l’occasion d’un prochain séjour du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation.
En cas d’annulation à moins de 15 jours, LA FERME CHAPOUTON facture l’intégralité du séjour (nombre de nuits x nombre de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.
2.- Réservation de plus de deux chambres :
a) Pour un séjour inférieur ou égal à 3 nuits : l’annulation doit intervenir à plus de 30 jours avant l’arrivée prévue.
En cas d’annulation à plus de 30 jours avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celles-ci sont conservées par LA FERME CHAPOUTON et déduites à l’occasion d’un prochain séjour du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation.
En cas d’annulation à moins de 30 jours, LA FERME CHAPOUTON facture l’intégralité du séjour (nombre de nuits x de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.
b) Pour un séjour supérieur à 3 nuits : l’annulation doit intervenir à plus de 60 jours avant l’arrivée prévue.
En cas d’annulation à plus de 60 jours avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celle-ci sont conservées par LA FERME CHAPOUTON et déduites à l’occasion d’un prochain séjour du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation.
En cas d’annulation à moins de 60 jours, LA FERME CHAPOUTON facture l’intégralité du séjour (nombre de nuits x nombre de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.
3.- Cas particuliers :
Les conditions d’annulation détaillées ci-dessus ont valeur dans tous les cas, même si la durée comprise entre la date de réservation et la date de
séjour est inférieure au délai d’annulation applicable.
En cas d’annulation partielle du nombre de chambres réservées, les conditions applicables sont celles qui s’avèrent les plus avantageuses pour le CLIENT en fonction du nombre de chambres annulées.
En cas d’annulation en cours de séjour, la totalité du séjour est due.
B. POUR LA FERME CHAPOUTON
LA FERME CHAPOUTON se réserve le droit d’annuler une réservation aux mêmes conditions que celles dont dispose le CLIENT (voir ci-avant). Dans ce cas, l’annulation induit uniquement le remboursement des éventuelles arrhes versées. Une solution alternative peut être éventuellement proposée à la discrétion de LA FERME CHAPOUTON.
LA FERME CHAPOUTON se réserve le droit d’annuler la réservation d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige. Dans ce cas, l’annulation induit uniquement le remboursement des éventuelles arrhes versées.
IV. IMPOSSIBILITE D’HONORER LA RESERVATION POUR LA FERME CHAPOUTON
En cas d’impossibilité (force majeur, incident technique) pour l’hôtel d’accueillir à moins de 72 heures le CLIENT dans la chambre réservée, LA FERME CHAPOUTON s’engage :
1.- dans le cas où l’hôtel n’est pas complet, de proposer une autre chambre au sein même de l’établissement. Dans ce cas :
– si la chambre est de catégorie équivalente, le CLIENT règle le tarif normal de la chambre.
– si la chambre est de catégorie supérieure, LA FERME CHAPOUTON ne facture que le prix de la chambre initialement réservée.
– si la chambre est de catégorie inférieure, LA FERME CHAPOUTON ne peut facturer que le prix de la chambre effectivement occupée.
2.- dans le cas où l’hôtel est complet, de proposer une chambre dans autre établissement équivalent en catégorie (4 étoiles), dans un rayon de 75km
autour de Grignan. Si le tarif est supérieur à celui de la chambre initialement réservée, LA FERME CHAPOUTON acquitte la différence de prix. Le refus par le CLIENT de la solution alternative proposée par LA FERME induit le remboursement des éventuelles arrhes versées doublées, conformément à l’article L.131-1.I du Code de la Consommation.
TITRE TROISIEME – RESTAURATION
I. LA RESTAURATION
LA FERME CHAPOUTON propose :
• un bistro
• le petit déjeuner, ouvert à la clientèle non hôtelière.
En partenariat avec LE CLAIR DE LA PLUME, LA FERME CHAPOUTON peut donner accès à la restauration de celui-ci, particulièrement la restauration gastronomique.
Un affichage extérieur ainsi que l’information délivrée par le personnel de LA FERME CHAPOUTON différencie ces différents types de restauration.
Dans le cadre de la formule dite « demi-pension », la prestation est généralement décomposée en deux parties (sur la grille tarifaire en ligne, le détail de confirmation lorsqu’il est adressé au CLIENT, la facture remise, …) : le prix de la chambre d’une part, et le prix de la restauration (petit déjeuner et repas) d’autre part.
Sauf écrit spécifiant clairement le contraire, tous les forfaits incluant des repas s’entendent toujours « hors boissons ».
LA FERME CHAPOUTON cherche à offrir à ses CLIENTS un service de qualité.
Toutefois, la nature de restauration proposée ainsi que l’aléa peuvent amener à des modifications, y compris de dernières minutes, spécialement en ce qui concerne l’approvisionnement en produits frais. Le CLIENT comprend et accepte en conséquence que les menus puissent être modifiés, tant dans la nature des plats que dans leur composition exacte ; de même que certains vins ou millésimes puissent n’être pas disponibles. En ces cas, le CLIENT en sera immédiatement informé, et dispose autant que possible de la faculté de modifier ses choix.
LA FERME CHAPOUTON est ouvert tout au long de l’année. LA FERME CHAPOUTON s’efforce d’assurer aux CLIENTS une qualité de restauration dans la continuité, à laquelle le Chef de cuisine comme le Chef pâtissier apportent un soin tout particulier. Le CLIENT comprend et accepte cette démarche, qui implique l’éventualité de leur absence.
L’ensemble des locaux communs sont des zones « non-fumeur ». Il est possible de fumer dans les jardins, sous réserve que les autres clients présents l’acceptent.
Les chats et les chiens de petite taille, à l’exclusion de tout autre type d’animal, sont admis sur la terrasse. Ils doivent être tenus en laisse, sous la responsabilité de leur maître. Les pièces communes sont accessibles aux animaux, sous réserve que les clients présents n’en soient pas incommodés.
Une tenue correcte est exigée dans l’ensemble de l’établissement.
LA FERME CHAPOUTON propose deux parkings à sa clientèle :
• un parking situé à l’arrière du bâtiment, en entrant sur la gauche, exclusivement réservé à la clientèle de l’hôtel.
• un parking situé à l’avant du bâtiment, en entrant sur la droite, exclusivement réservé à la clientèle du restaurant.
II. CONDITIONS DE RESERVATION
Les tables réservées sont conservées par LA FERME CHAPOUTON uniquement durant quinze minutes, à compter de l’horaire convenu lors de la réservation. Au-delà, LA FERME CHAPOUTON peut en librement disposer. En cas de retard, il est impératif que le CLIENT en informe LA FERME CHAPOUTON.
L’emplacement des tables réservées pour chaque type de restauration est à la discrétion du LA FERME CHAPOUTON. Le lieu de service n’est aucunement garanti (terrasse, salle de restaurant, bar).
Réserver par téléphone n’induit pas de confirmation écrite de la part de LA FERME CHAPOUTON, sauf demande expresse du CLIENT, sous réserve que ce dernier ait communiqué clairement ses coordonnées exactes, et que le délai donné pour la réponse soit suffisant pour que cette dernière parvienne au CLIENT. La demande de réservation émise par un CLIENT via courrier ou email peut induire, en fonction des délais, une réponse de LA FERME CHAPOUTON soit le même moyen, soit par téléphone. En ce dernier cas, une confirmation écrite n’est envoyée qu’à la demande expresse du CLIENT. En tout état de cause, l’absence de réponse de la part de LA FERME CHAPOUTON à une demande ne peut être interprétée comme une confirmation de réservation.
Une réservation ne deviendra ferme et définitive qu’après communication d’un numéro de téléphone valide (mobile si disponible, fixe sinon).
Dans le cadre de groupes, d’évènements particuliers ou de prestations spéciales, la réservation ne deviendra ferme et définitive qu’après communication en outre de coordonnées d’une carte bancaire valide, au moyen des solutions techniques adaptées, comprenant :
• le numéro de la carte bancaire proprement dit (Carte Bleue, Visa, MasterCard ou American Express)
• la date de validité correspondante
• et le cryptogramme.
Le fait de communiquer un numéro de carte bancaire et/ou un numéro de téléphone implique la pleine et sans réserve acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de carte bancaire, et si la réservation se fait à plus de 21 jours avant l’arrivée, le versement d’arrhes par virement bancaire est possible. Le montant à verser équivaut à 50% de la prestation. Les arrhes versées sont considérées comme acquises et non remboursables (sauf cas précisés aux présentes). A l’instar du numéro de carte bancaire, le versement d’arrhes, et/ou communication d’un numéro de téléphone, induit la pleine et sans réserve acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cas particulier des chèques cadeaux émis par LA FERME CHAPOUTON ou par les différents partenaires ou organismes ayant conclus un accord spécifique avec LA FERME CHAPOUTON, un numéro de carte bancaire valide, avec date de validité et cryptogramme, peut également être demandé. Dans tous les cas de figure, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions posées par les partenaires de LA FERME CHAPOUTON.
Dans le cadre de groupes, le CLIENT doit communiquer, au plus tard 7 jours avant sa venue, le nombre de personnes définitif, chiffre qui servira de base pour les commandes et la facturation par les soins de LA FERME CHAPOUTON. Il est entendu que ce nombre de personnes ne peut différer significativement du nombre de personnes convenu lors de la confirmation de réservation.
III. CONDITIONS D’ANNULATION
A. POUR LE CLIENT
1.- Réservation de table pour sept personnes, au maximum :
Pour toute table réservée, l’annulation doit intervenir à plus de 2 heures avant l’arrivée. En cas d’annulation à plus de 2 heures avant l’arrivée,
aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celles-ci sont conservées par LA FERME CHAPOUTON et déduites à l’occasion d’une prochaine réservation du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la
date d’annulation. En cas d’annulation à moins de 2 heures, LA FERME CHAPOUTON est en droit de facturer un forfait correspondant à un menu par personne réservée (boissons non incluses, sur la base du premier prix du service concerné), par tout moyen de payement disponible.
2.- Réservation de table de huit à dix-neuf personnes :
L’annulation doit intervenir à plus de 14 jours avant l’arrivée prévue. En cas d’annulation à plus de 14 jours avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celle-ci sont conservées par LA FERME CHAPOUTON et déduites à l’occasion d’une prochaine réservation du
CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation. En cas d’annulation à moins de 14 jours, LA FERME CHAPOUTON est en droit facturer la prestation réservée, ou, alternativement, un forfait correspondant à un menu par personne réservée (boissons non incluses, sur la base du premier prix du service concerné), par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.
3.- Réservation de table de vingt personnes ou plus :
L’annulation doit intervenir à plus de 21 jours avant l’arrivée prévue.
En cas d’annulation à plus de 21 jours avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celle-ci sont conservées par LA FERME CHAPOUTON et déduites à l’occasion d’une prochaine réservation du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation.
En cas d’annulation à moins de 21 jours, LA FERME CHAPOUTON est en droit facturer la prestation réservée, ou, alternativement, un forfait correspondant à un menu par personne réservée (boissons non incluses, sur la base du premier prix du service concerné), par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.
4.- Cas particuliers :
Les conditions d’annulation détaillées ci-dessus ont valeur dans tous les cas, même si la durée comprise entre la date à laquelle la réservation a été effectuée et la date de la prestation est inférieure au délai d’annulation applicable.
En cas d’annulation partielle du nombre de couverts réservés, la facturation se fera selon le nombre de couverts définitif convenu au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.
B. POUR LA FERME CHAPOUTON
LA FERME CHAPOUTON se réserve le droit d’annuler une réservation aux mêmes conditions que celles dont dispose le CLIENT (voir ci-avant). Dans ce cas, l’annulation induit le remboursement des éventuelles arrhes versées , au montant calculé tel que défini par l’Article L.131-1.I du Code de la Consommation. Une solution alternative peut être éventuellement proposée à la discrétion de LA FERME CHAPOUTON.
LA FERME CHAPOUTON se réserve le droit d’annuler la réservation d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige. Dans ce cas, l’annulation induit le remboursement des éventuelles arrhes versées. Le refus par le CLIENT de la solution alternative proposée par LA FERME CHAPOUTON induit le remboursement des éventuelles arrhes versées, au montant calculé tel que défini par l’Article L.131-1.I du Code de la Consommation.
IV. IMPOSSIBILITE D’HONORER LA RESERVATION POUR LA FERME CHAPOUTON
En cas d’impossibilité (force majeur, incident technique tel que coupure d’eau, d’électricité, impossibilité liée au climat, etc.) pour le restaurant d’accueillir le Client, LA FERME CHAPOUTON s’engage :
1.- si le CLIENT n’est pas encore présent au restaurant, de l’informer de la situation et de lui indiquer les possibilités alternatives de restauration existantes auprès d’autres établissements. Dans ce cas, l’annulation induit le remboursement des éventuelles arrhes versées doublées.
2.- si le CLIENT est déjà présent au restaurant, de l’informer de la situation et de lui indiquer les possibilités alternatives de restauration existantes auprès d’autres établissements. L’annulation qui en découlerait induit uniquement le remboursement des éventuelles arrhes versées doublées.
Les produits et prestations effectivement consommés restent à la charge du CLIENT.
TITRE QUATRIEME – BAIGNADE
LA FERME CHAPOUTON met à disposition des CLIENTS :
– une piscine sur place pour laquelle des règles spécifiques d’hygiène et de sécurité s’appliquent.
– une baignade naturelle (à 400 mètres), pour laquelle des règles spécifiques d’hygiène et de sécurité s’appliquent. L’accès en est autorisé à la discrétion de LA FERME CHAPOUTON, pour le compte du CLAIR DE LA PLUME, et aux conditions précisées par voie d’affichage sur site. Attention, s’agissant de baignade naturelle, les condition sont sensiblement différentes (entre autre un sol très glissant, la non autorisation de produits solaires, etc.).
TITRE CINQUIEME – BOUTIQUE
A. CHEQUES & BONS-CADEAUX EMIS PAR NOS SOINS
LA FERME CHAPOUTON produit et édite des chèques et bons-cadeau, soit directement sur demande de CLIENTS, soit « en ligne » (web) où les CLIENTS peuvent les éditer par eux-mêmes. Ces chèques ou bons peuvent être émis directement ou par LE CLAIR DE LA PLUME. Leur validité est d’une année à compter de leur émission. Au-delà, ils ne peuvent plus être consommés, et les sommes correspondantes définitivement acquises à LA FERME CHAPOUTON.
Ces chèques et bons-cadeau ne sont ni échangeables, ni remboursables (en tout ou partie), ni cessibles, ni transmissibles. La monnaie ne peut en être rendue dans aucun cas (une partie de la prestation n’étant pas consommée par le bénéficiaire, par exemple).
Toutefois, à la demande du bénéficiaire, et sur acceptation expresse et écrite de LA FERME CHAPOUTON, la nature de la prestation peut être modifiée, dans la double limite de la date de validité et de la valeur (montant en Euro) du bon-cadeau offert. En cas de modification, avec une valeur finale supérieure à celle initiale du bon-cadeau, le bénéficiaire doit s’acquitter du supplément correspondant.
B. VENTE EN LIGNE
I. DISPONIBILITE
LA FERME CHAPOUTON propose sur son site Internet (www.chapouton.com <//www.chapouton.com>) des articles ou prestations, de façon accessoire à son activité d’hôtellerie et restauration. La conclusion de la vente est soumise à la disponibilité des articles ou prestations au jour de la démarche d’achat. Le cas échéant, toute somme versée, sans la disponibilité correspondante, sera intégralement remboursée au CLIENT.
II. DROIT DE RETRACTATION
Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.
Ce droit s’applique pour les produits vendus en ligne (achat de bons-cadeau, ou de produits tels que nourriture, boisson, vaisselle, argenterie…).
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du (des) produit(s) pour
exercer son droit de rétractation auprès de LA FERME CHAPOUTON. Dans le cas d’un produit, celui-ci ne pourra être repris qu’à la condition qu’il soit
retourné :
– en parfait état et complet,
– dans l’emballage d’origine non dégradé (si applicable),
– accompagné de la copie de la facture d’achat,
– dans les quatorze jours suivant la notification par le CLIENT de sa décision de se rétracter auprès de LA FERME CHAPOUTON.
Conformément à l’annexe de l’article R.121-2 du Code de la Consommation, « pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. ». Un accusé de réception sera systématiquement adressé au CLIENT par LA FERME CHAPOUTON.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti ci-dessus, seul le prix du produit acheté et les frais de livraison afférents sont remboursés. Les frais de retour restent à la charge du CLIENT. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par LA FERME CHAPOUTON, du produit retourné par le CLIENT (aux conditions listées ci-dessus).
Pour l’achat de bons-cadeau, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès lors que le CLIENT, ou la personne bénéficiaire dudit bon-cadeau, aura effectué une réservation (chambre ou restaurant) à une date antérieure au délai légal de rétractation (soit à moins de 14 jours après la date d’acquisition).
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FORMULAIRE DE RETRACTATION A IMPRIMER & COMPLETER
À l’attention de la direction de LA FERME CHAPOUTON, 200 route de Montélimar 26230 GRIGNAN
tél.: 0033-(0)4 75.00.01.01 – mail : info[@]chapouton.com
<info[@]chapouton.com>
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Objet de la vente/prestation :
Commandé le :
sur le site internet www.chapouton.com <//www.chapouton.com> (*) /par le moyen suivant (*):
Reçu le :
Nom & prénom du (des) consommateur(s) :
Adresse postale du (des) consommateur(s) :
Numéro de téléphone du (des) consommateur(s) :
Adresse email du (des) consommateur(s) :
Date & signature du (des) consommateur(s) :
(*) : Rayez la mention inutile.
Courrier à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à
l’attention de:
Direction de LA FERME CHAPOUTON,
200 route de Montélimar, 26230 GRIGNAN.
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C. VENTE A EMPORTER
La BOUTIQUE, au centre du village, est à votre disposition pour vous conseiller ou prendre vos commandes, sur place ou par téléphone au 04 75 96 35 76. Toute commande implique de la part du CLIENT l’acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Vente de la BOUTIQUE. La nature des produits proposés à la vente n’est pas contractuelle. La boutique du CLAIR DE LA PLUME se réserve le droit d’y apporter toute modification.
I. COMMANDE
1.- Prise de commande :
Afin garantir la qualité des produits, la BOUTIQUE demande de bien vouloir passer les commandes le plus tôt possible, et au minimum 48 heures à l’avance.
2.- Modification :
Toute modification de la commande ne sera prise en compte par la BOUTIQUE que si elle intervient au minimum 48 heures avant la date de livraison de la commande.
3.- Annulation :
a) par le CLIENT
Toute annulation d’une commande par le CLIENT intervenant moins de 24 heures avant la date prévue de la réception de la commande entraîne, quelle qu’en
soit la cause, la facturation intégrale du montant de la commande.
b) par la BOUTIQUE
la BOUTIQUE se réserve le droit d’annuler une réservation aux mêmes conditions que celles dont dispose le CLIENT (voir ci-avant). Dans ce cas, ou en cas de force majeure, l’annulation induit uniquement le remboursement des éventuelles arrhes versées.
II. LIVRAISON
Les commandes sont à retirer à la BOUTIQUE.
La commande sera remise au CLIENT contre paiement total de la commande.
III. TARIFS & REGLEMENTS
1.- Tarifs :
Les prix sont ceux du tarif en vigueur disponible en boutique au moment de la commande. Ces prix sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Les prix s’entendent TTC, hors frais de transport.
2.- Règlement :
Les conditions de règlement sont les suivantes :
1.- Un acompte de 50% du montant TTC de la commande, au moment de la prise de commande, si la commande est supérieure à 100 euros TTC.
2.- Le solde comptant à la réception de la marchandise par espèces ou par carte de payement.
IV. RECLAMATIONS
Le CLIENT devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivant la date de la facturation.
TITRE SIXIEME – TARIFS & REGLEMENTS
I. TARIFS
Les tarifs édités sur le site Internet de LA FERME CHAPOUTON (www.chapouton.com <//www.chapouton.com> ), sur les fiches remises avec les brochures, sur les guides divers ou affichés en boutique sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), à l’exception de la taxe de séjour qui n’est jamais incluse (sauf mention explicite), et hors éventuels frais de transport.
Les tarifs sont sujets à variation en cours d’année, étant entendu que les chambres, prestations ou produits réservées sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la réservation ou de la commande.
Les conditions applicables pour les tarifs de vente à emporter sont précisées au titre V.C des présentes.
II. MODALITES DE REGLEMENT
Pour tout achat, séjour, prestation, la totalité du prix de ceux-ci et des frais impliqués appelés « extras » (tels que le minibar, le téléphone, la boutique, le salon de thé, le service en chambre, consommation supplémentaire en restauration, etc.) doivent être réglés dans leur intégralité au moment du départ, sauf accord écrit de LA FERME CHAPOUTON avant le début du séjour ou de la prestation.
Le règlement des achats sur place s’opère exclusivement en Euros et peut s’effectuer en utilisant les modes suivants :
• espèces
• cartes bancaires Carte Bleue, Visa, MasterCard
• cartes bancaires American Express à la réception uniquement
• chèques vacances (pour lesquels la monnaie n’est pas rendue).
Les chèques bancaires ne sont plus acceptés par l’établissement.
Le règlement des achats sur le site Internet www.chapouton.com <//www.chapouton.com> s’opère exclusivement en Euros et peut s’effectuer en utilisant les modes suivants :
• cartes bancaires Carte Bleue, Visa, MasterCard
• Paypal.
Les conditions applicables pour le règlement de ventes à emporter sont précisées au titre V.C des présentes.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité (date de la facture) produira de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, auxquelles s’ajouteront les frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, LA FERME CHAPOUTON pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
TITRE SEPTIEME – ACCES INTERNET
LA FERME CHAPOUTON met à disposition des CLIENTS un accès Internet, principalement par wifi, pour lequel des règles spécifiques d’usage s’appliquent. L’accès en est autorisé à la discrétion de LA FERME CHAPOUTON, et aux conditions précisées par voie d’affichage sur la page d’accueil à la connexion Internet.
TITRE DERNIER – CADRE JURIDIQUE
I. RECLAMATIONS
Il appartient à chaque CLIENT de se renseigner, avant sa réservation, sur les éventuels événements nationaux ou locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales qui pourraient affecter le bon déroulement du séjour. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée à LA FERME
CHAPOUTON.
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de vente doit être signalée sur place par le CLIENT à LA FERME CHAPOUTON, en exposant les griefs dans les deux heures suivant son arrivée, et le cas échéant, aussitôt après constatation.
Les conditions applicables pour les réclamations relatives aux ventes à emporter sont précisées au titre V.C des présentes.
II. MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par LA FERME CHAPOUTON. Le médiateur à la consommation ainsi proposé est l’AME CONSO.
Il peut être saisi :
– par Internet : www.mediationconso-ame.com ;
– par voie postale (en complétant le formulaire mis à disposition sur le site internet) : Médiation à la consommation AME CONSO – 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.
III. RESPONSABILITE
1.- Contact :
Il peut advenir que LA FERME CHAPOUTON ne soit pas joignable momentanément par l’un ou plusieurs des moyens énumérés aux présentes, pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté. LA FERME CHAPOUTON ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de cette situation, ni de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de cette impossibilité d’entrer en contact avec LA FERME CHAPOUTON.
2.- Inexécution & Force Majeure :
LA FERME CHAPOUTON ne saurait être tenu responsable pour l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de problèmes techniques, de perturbation ou grève totale ou partielle. De même, la responsabilité du LA FERME CHAPOUTON ne peut être retenue si la mauvaise exécution du séjour est imputable au CLIENT, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations réservées. LA FERME CHAPOUTON n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
3.- Minorité :
Il est rappelé qu’en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les réservations et ventes destinées à des mineurs non accompagnés ne seront pas acceptées, étant spécifié que LA FERME CHAPOUTON n’a pas toujours la capacité à identifier les personnes mineures.
4.- Internet :
Le site Internet du LA FERME CHAPOUTON, et parfois les emails émis, contiennent des liens hypertextes pouvant renvoyer vers des sites ou pages Internet autres que le site Internet propre à LA FERME CHAPOUTON. LA FERME CHAPOUTON dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites et pages Internet contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, ou qu’ils aient des contenus ou images pouvant être de nature choquante.
Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du site Internet de LA FERME CHAPOUTON est soumise à son accord exprès, préalable et écrit.
LA FERME CHAPOUTON ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects, résultant de l’intervention frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le présent site Internet.
5.- Photographies :
Les photographies et les textes reproduits sur les différents supports et illustrant les différentes chambres et produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LA FERME CHAPOUTON ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, textes, images,
photographies, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. présents sur les différents supports tels que le site www.chapouton.com <//www.chapouton.com> , comme sur tous les autres supports sur lesquels LA FERME CHAPOUTON est présent (plaquette tarifaire, guides, brochures, etc.), ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de LA FERME CHAPOUTON (ou des photographes & réalisateurs ayant réalisé les vues/films/photos). LA FERME CHAPOUTON ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les différents supports mis à disposition.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de LA FERME CHAPOUTON.
V. TEXTES APPLICABLES & JURIDICTION
Les présentes comme le contrat de vente sont soumis à la loi française.
La langue des présentes comme celle du contrat de vente est la langue française.
En cas de litige et conformément à l’article L.141-5 du Code de la Consommation, « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. » En cas de litige de nature commerciale, seul le Tribunal de Romans (26, Drôme) est compétant.
VI. APPLICATION & MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.- Dérogation :
Toute condition contraire aux présentes Conditions Générales de Vente et posée par le CLIENT sera, à défaut d’acceptation expresse par LA FERME CHAPOUTON, inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que LA FERME CHAPOUTON ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des susdites conditions.
Dans tous les cas de figure, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions posées par les partenaires du LA FERME CHAPOUTON.
2.- Modification :
Compte tenu des évolutions possibles, LA FERME CHAPOUTON se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront portées à la connaissance du CLIENT par modification du site Internet et des différents supports lors de leur réédition. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.