CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour le 01/07/2024. Annule et remplace toutes les conditions éditées précédemment. Copyright La Ferme Chapouton
UK VERSION NOTE : those Terms and Conditions existe only on french version (see below)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
pour les Clients de la structure et/ou de la boutique en ligne « LA FERME CHAPOUTON » Hôtel & bistro
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables aux relations établies entre la SOCIETE et le CLIENT (définitions données ci-après), au titre de l’information pré-contractuelle, des relations contractuelles, et des droits & obligations applicables au titre de la protection de la personne physique et du consommateur.
En particulier, la demande de réservation ou de commande implique l’adhésion aux présentes CGV et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
——–
SOMMAIRE
TITRE PREMIER – PRESENTATION
I. AVERTISSEMENT
II. GENERALITES
III. CONTACT
TITRE SECOND – HOTELLERIE
I. HEBERGEMENT
II. CONDITIONS DE RESERVATION
III. CONDITIONS D’ ANNULATION
IV. IMPOSSIBILITE D’HONORER LA RESERVATION POUR LA SOCIETE
TITRE TROISIEME – RESTAURATION
I. LES RESTAURATIONS
II. CONDITIONS DE RESERVATION
III. CONDITIONS D’ANNULATION
IV. IMPOSSIBILITE D’HONORER LA RESERVATION POUR LA SOCIETE
TITRE QUATRIEME – PISCINE & BAIGNADE
TITRE CINQUIEME – BOUTIQUE & PRESTATIONS ACCESSOIRES
A. CHEQUES & BONS-CADEAUX EMIS PAR NOS SOINS
B. VENTE EN LIGNE
I. DISPONIBILITE
II. DROIT DE RETRACTATION
C. VENTE A EMPORTER
I. COMMANDES SIMPLES
II. COMMANDES SPECIALES
III. LIVRAISON
IV. TARIFS & REGLEMENTS
V. RECLAMATIONS
TITRE SIXIEME – TARIFS & REGLEMENTS
I. TARIFS
II. MODALITES DE REGLEMENT
TITRE SEPTIEME – ACCES INTERNET
TITRE HUITIEME – DONNEES PERSONNELLES, DEMARCHAGE
I. DONNES PERSONNELLES
II. COOKIES
III. VIDEOSURVEILLANCE
IV. DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
TITRE DERNIER – CADRE JURIDIQUE
I. RECLAMATIONS
II. MEDIATION DE LA CONSOMMATION
III. RESPONSABILITE
IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE
V. TEXTES APPLICABLES & JURIDICTION
VI. APPLICATION & MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
——–
TITRE PREMIER – PRESENTATION
I. AVERTISSEMENT
Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées au sujet de la FERME CHAPOUTON sur différents supports tels que le site www.chapouton.com <//www.chapouton.com> , comme sur tous les autres supports sur lesquels nous sommes présents (autres sites Internet, plaquette tarifaire, guides, brochures, etc.). Ainsi, il est possible que nous devions corriger le contenu de certains, plusieurs, ou la totalité de ces supports, à tout moment.
II. GENERALITES
La SAS « La Ferme Chapouton », au capital de 3.240.000 euros, dont le siège social est situé 45 rue du Grand Faubourg (ex 200 route de Montélimar) 26230 Grignan, est gérante de l’Hôtel-Restaurant « LA FERME CHAPOUTON » :
• classé 4 étoiles par décision de classement par Atout France en date du 07/10/2020
• enregistré sous le numéro H26-051423-002
• ayant obtenu une autorisation municipale d’ouverture en date du 26 Septembre 2015
• immatriculé au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le n° /non immatriculé/ (en cours)
• ayant souscris une assurance responsabilité civile professionnelle contrat N°A22622181400550, auprès de la compagnie GAN, agence sise à GRIGNAN.
Toutes les distances sont données à titre indicatif.
LE CLAIR DE LA PLUME, entité indépendante de LA FERME CHAPOUTON, articule et propose conjointement ses propres offres et les offres des entités LA FERME CHAPOUTON, LE CAFE DES VIGNERONS, LA BOUTIQUE, toutes situées à moins de 400m les unes des autres : chambres (classées 4 étoiles), restaurant gastronomique, petite restauration et vente de vins régionaux, piscine naturelle, salon de thé, espaces séminaire, etc… LA FERME CHAPOUTON peut être amenée, dans le cadre de ses offres, à inclure certaines des prestations du CLAIR DE LA PLUME, du CAFE DES VIGNERONS, de la BOUTIQUE. Inversement, LE CLAIR DE LA PLUME peut être amené à commercialiser des offres (y compris bons cadeaux) incluant des prestations de LA FERME CHAPOUTON. La dénomination LES MAISONS DU CLAIR DE LA PLUME est utilisée dans le cadre de cette offre élargie.
Les présentes conditions générales de ventes, identiques aux CGV à celles du CLAIR DE LA PLUME, prévalent sur toutes autres conditions générales de vente, de quelque autre prestataire que ce soit.
LA FERME CHAPOUTON est ci-après désignée la SOCIETE.
Les personnes physiques ou morales entrant en relation avec la SOCIETE sont ci-après désignés comme CLIENT.
III. CONTACT
Sauf exception particulière, la SOCIETE est ouverte tous les jours de l’année, de 8 heures à 23 heures. Il est possible d’entrer en contact et de réserver des façons suivantes:
• par téléphone au +33 (0)4 75 00 01 01
• par email à info[@]chapouton.com
• par Internet sur www.chapouton.com
• par courrier postal à: LA FERME CHAPOUTON, 45 rue du Grand Faubourg 26230 Grignan (France)
• par visite directe à l’établissement.
Pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de la société, il se peut que la SOCIETE ne soit pas joignable momentanément par l’un ou des moyens énumérés précédemment.
TITRE SECOND – HÔTELLERIE
I. HEBERGEMENT
LA FERME CHAPOUTON propose deux catégories de chambre :
• très petite taille (catégorie Figuier)
• petite taille (catégorie Olivier)
• taille moyenne (catégorie Platane)
• grande taille (catégorie Chêne).
La différence principale réside dans la taille de la chambre, la taille du lit (quand la chambre est en grand lit), la décoration et la situation dans la maison. Chaque chambre de l’hôtel a sa décoration propre, et un confort similaire (salle de bain, minibar, télévision, téléphone, climatisation).
Une chambre « double » signifie une chambre à grand lit pour deux personnes adultes (140cm de large par 190cm de long minimum). Une chambre « twin » ou à deux lits signifie une chambre avec deux lits pour une personne chacun (80cm de large par 190cm de long minimum). Les lits supplémentaires (80cm de large par 190cm de long minimum) ne sont pas proposés, sauf cas très exceptionnel, et impliquent une facturation complémentaire. Un lit bébé ne peut pas convenir pour un enfant de plus de 18 mois, et implique également une facturation supplémentaire. Les superficies des chambres sont données à titre indicatif.
Les chambres sont mises à la disposition des CLIENTS à partir de 16 heures le jour de l’arrivée, et ce jusqu’à midi le jour du départ. Si la chambre est prête avant 16 heures, le CLIENT peut en prendre possession, à la discrétion de la SOCIETE. Toutefois, si, au moment de la réservation, le CLIENT souhaite obtenir la garantie de prendre procession de la chambre avant 16 heures, la SOCIETE peut être amenée à facturer le montant d’une nuitée supplémentaire (plus particulièrement pour les arrivées avant midi). De même, pour les départ tardifs (après midi le jour du départ), la SOCIETE peut être amenée à facturer le montant d’une nuitée supplémentaire.
Toutes les chambres de l’hôtel et l’ensemble des locaux communs sont des zones « non-fumeur ». Il est possible de fumer dans les jardins et terrasses, sous réserve que les autres clients présents l’acceptent.
Les chats et les chiens de petite taille, à l’exclusion de tout autre type d’animal, sont admis dans les chambres et sur la terrasse. En dehors des chambres, ils doivent être tenus en laisse, sous la responsabilité de leur maître. Le fait de séjourner avec un animal implique la facturation d’un supplément. Les pièces communes sont accessibles aux animaux, sous réserve que les clients présents n’en soient pas incommodés.
Une tenue correcte est exigée dans l’ensemble de l’établissement.
LA FERME CHAPOUTON propose deux parkings à sa clientèle :
• un parking situé à l’arrière du bâtiment, en entrant sur la gauche, exclusivement réservé à la clientèle de l’hôtel.
• un parking situé à l’avant du bâtiment, en entrant sur la droite, exclusivement réservé à la clientèle du restaurant.
II. CONDITIONS DE RESERVATION
Le CLIENT est informé que conformément au code de la consommation, dans le cadre de la prestation de services d’hébergement, le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation. Les conditions d’annulation exposées au point III s’appliquent.
Réserver par téléphone n’induit pas de confirmation écrite de la part de la SOCIETE, sauf demande expresse du CLIENT, sous réserve que ce dernier ait communiqué clairement ses coordonnées exactes, et que le délai donné pour la réponse soit suffisant pour que cette dernière parvienne au CLIENT. La demande de réservation émise par un CLIENT via courrier ou email peut induire, en fonction des délais, une réponse de la SOCIETE soit par le même moyen, soit par téléphone. En ce dernier cas, une confirmation écrite n’est envoyée qu’à la demande expresse du CLIENT. En tout état de cause, l’absence de réponse de la part de la SOCIETE à une demande ne peut être interprétée comme une confirmation de réservation.
Une réservation ne deviendra ferme et définitive qu’après communication :
1.- de coordonnées d’une carte bancaire valide, au moyen des solutions techniques adaptées, comprenant :
• le numéro de la carte bancaire proprement dit (Carte Bleue, Visa, MasterCard ou American Express)
• la date de validité correspondante
• et du cryptogramme
2.- d’un numéro de téléphone valide (mobile si disponible, fixe sinon).
Le fait de communiquer un numéro de carte bancaire et/ou un numéro de téléphone manifeste la volonté du CLIENT de contracter ; la relation entre le CLIENT et la SOCIETE est encadrée par les présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de carte bancaire, et si la réservation se fait à plus de 21 jours avant l’arrivée, le versement d’arrhes par virement bancaire est possible.
Le montant à verser équivaut à 50% du séjour, sans jamais être inférieur au montant de la première nuitée. Les arrhes versées sont considérées comme acquises et non remboursables (sauf cas précisés aux présentes). A l’instar du numéro de carte bancaire, le versement d’arrhes, et/ou communication d’un numéro de téléphone, manifeste la volonté du CLIENT de contracter ; la relation entre le CLIENT et la SOCIETE est encadrée par les présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cas particulier des chèques cadeaux émis par la SOCIETE ou par les différents partenaires ou organismes ayant conclus un accord spécifique avec la SOCIETE, un numéro de carte bancaire valide, avec date de validité et cryptogramme, est également impératif. Dans tous les cas de figure, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions posées par les partenaires de la SOCIETE.
III. CONDITIONS D’ANNULATION
A. POUR LE CLIENT
1.- Réservation d’une à deux chambres, au maximum :
a) Pour un séjour inférieur ou égal à 3 nuits : l’annulation doit intervenir à plus de 72 heures avant l’arrivée prévue (en partant du principe que l’arrivée se fait à 16 heures, le jour de l’arrivée). En cas d’annulation à plus de 72 heures avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celles-ci sont conservées par la SOCIETE et déduites à l’occasion d’un prochain séjour du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation. En cas d’annulation à moins de 72 heures, la SOCIETE facture l’intégralité du séjour (nombre de nuits x nombre de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.
b) Pour un séjour supérieur à 3 nuits : l’annulation doit intervenir à plus de 15 jours pleins avant l’arrivée prévue. En cas d’annulation à plus de 15 jours avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celle-ci sont conservées par la SOCIETE et déduites à l’occasion d’un prochain séjour du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation. En cas d’annulation à moins de 15 jours, la SOCIETE facture l’intégralité du séjour (nombre de nuits x nombre de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.
2.- Réservation de plus de deux chambres :
a) Pour un séjour inférieur ou égal à 3 nuits : l’annulation doit intervenir à plus de 30 jours avant l’arrivée prévue. En cas d’annulation à plus de 30 jours avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celles-ci sont conservées par la SOCIETE et déduites à l’occasion d’un prochain séjour du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation. En cas d’annulation à moins de 30 jours, la SOCIETE facture l’intégralité du séjour (nombre de nuits x de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.
b) Pour un séjour supérieur à 3 nuits : l’annulation doit intervenir à plus de 60 jours avant l’arrivée prévue. En cas d’annulation à plus de 60 jours avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celle-ci sont conservées par la SOCIETE et déduites à l’occasion d’un prochain séjour du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation. En cas d’annulation à moins de 60 jours, la SOCIETE facture l’intégralité du séjour (nombre de nuits x nombre de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.
3.- Cas particuliers :
Les conditions d’annulation détaillées ci-dessus ont valeur dans tous les cas, même si la durée comprise entre la date de réservation et la date de séjour est inférieure au délai d’annulation applicable.
En cas d’annulation partielle du nombre de chambres réservées, les conditions applicables sont celles qui s’avèrent les plus avantageuses pour le CLIENT en fonction du nombre de chambres annulées ; les annulations partielles successives pour contourner une annulation plus importante sont abusives et traitées comme telles.
En cas d’annulation en cours de séjour, la totalité du séjour est due.
B. POUR LA SOCIETE
La SOCIETE se réserve le droit d’annuler une réservation aux mêmes conditions que celles dont dispose le CLIENT (voir ci-avant). Dans ce cas, l’annulation induit uniquement le remboursement des éventuelles arrhes versées, doublées. Une solution alternative peut être éventuellement proposée à la discrétion de la SOCIETE.
La SOCIETE se réserve le droit d’annuler la réservation d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige. Dans ce cas, l’annulation induit uniquement le remboursement des éventuelles sommes versées.
IV. IMPOSSIBILITE D’HONORER LA RESERVATION POUR LA SOCIETE
En cas d’impossibilité (force majeur, incident technique) pour l’hôtel d’accueillir à moins de 72 heures le CLIENT dans la chambre réservée, la SOCIETE s’engage :
1.- dans le cas où l’hôtel n’est pas complet, de proposer une autre chambre au sein même de l’établissement. Dans ce cas :
– si la chambre est de catégorie équivalente, le CLIENT règle le tarif normal de la chambre.
– si la chambre est de catégorie supérieure, la SOCIETE ne facture que le prix de la chambre initialement réservée.
– si la chambre est de catégorie inférieure, la SOCIETE ne peut facturer que le prix de la chambre effectivement occupée.
2.- dans le cas où l’hôtel est complet, de proposer une chambre dans autre établissement équivalent en catégorie (4 étoiles), dans un rayon de 75km autour de Grignan. Si le tarif est supérieur à celui de la chambre initialement réservée, la SOCIETE acquitte la différence de prix. Le refus par le CLIENT de la solution alternative proposée par la SOCIETE induit le remboursement des éventuelles arrhes versées doublées, conformément à l’article L.131-1.I du Code de la Consommation.
TITRE TROISIEME – RESTAURATION
I. LA RESTAURATION
La SOCIETE propose :
• un bistro
• le petit déjeuner, ouvert à la clientèle non hôtelière.
En partenariat avec LE CLAIR DE LA PLUME, la SOCIETE peut donner accès à la restauration proposée par celui-ci (notamment la restauration gastronomique, le petit-déjeuner, la restauration simple du Café des Vignerons).
L’affichage extérieur ainsi que l’information délivrée par le personnel de la SOCIETE différencie ces différents types de restauration.
Dans le cadre de la formule dite « demi-pension », la prestation est généralement décomposée en deux parties (sur la grille tarifaire en ligne, le détail de confirmation lorsqu’il est adressé au CLIENT, la facture remise, …) : le prix de la chambre d’une part, et le prix de la restauration (petit déjeuner et repas) d’autre part.
Sauf écrit spécifiant clairement le contraire, tous les forfaits incluant des repas s’entendent toujours « hors boissons ».
LA FERME CHAPOUTON cherche à offrir à ses CLIENTS un service de qualité.
Toutefois, la nature de restauration proposée ainsi que l’aléa peuvent amener à des modifications, y compris de dernières minutes, spécialement en ce qui concerne l’approvisionnement en produits frais. Le CLIENT comprend et accepte en conséquence que les menus puissent être modifiés, tant dans la nature des plats que dans leur composition exacte ; de même que certains vins ou millésimes puissent n’être pas disponibles. En ces cas, le CLIENT en sera immédiatement informé, et dispose autant que possible de la faculté de modifier ses choix.
La SOCIETE cherche à offrir à ses CLIENTS un service de qualité. Toutefois, la nature de restauration proposée ainsi que l’aléa peuvent amener à des modifications, y compris de dernières minutes, spécialement en ce qui concerne l’approvisionnement en produits frais. Le CLIENT comprend et accepte en conséquence que les menus puissent être modifiés, tant dans la nature des plats que dans leur composition exacte ; de même que certains vins ou millésimes puissent n’être pas disponibles. En ces cas, le CLIENT en sera immédiatement informé, et dispose autant que possible de la faculté de modifier ses choix.
L’ensemble des locaux communs sont des zones « non-fumeur ». Il est possible de fumer dans les jardins, sous réserve que les autres clients présents l’acceptent.
Les chats et les chiens de petite taille, à l’exclusion de tout autre type d’animal, sont admis sur la terrasse. Ils doivent être tenus en laisse, sous la responsabilité de leur maître. Les pièces communes sont accessibles aux animaux, sous réserve que les clients présents n’en soient pas incommodés.
Une tenue correcte est exigée dans l’ensemble de l’établissement ; T-shirt, short ou autres tenues de sport ne sont pas acceptés en restauration gastronomique.
II. CONDITIONS DE RESERVATION
Le CLIENT est informé que conformément au code de la consommation, dans le cadre de la prestation de services de restauration, le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation. Les conditions d’annulation exposées au point III s’appliquent.
Les tables réservées sont conservées uniquement durant quinze minutes, à compter de l’horaire convenu lors de la réservation. Au-delà, la SOCIETE peut en librement disposer. En cas de retard, il est impératif que le CLIENT en informe la SOCIETE.
L’emplacement des tables réservées pour chaque type de restauration est à la discrétion des établissements la proposant. Le lieu de service n’est aucunement garanti, notamment : pour la restauration proposée dans le cadre de la Maison Principale du Clair de la Plume (jardin, verrière, salles intérieures), de la Ferme Chapouton (salles intérieures, terrasses, grande salle vitrée ; pour cette dernière sans garantie d’ouverture ou non des parois escamotables), du Café des Vignerons (salles intérieures, terrasses extérieures).
Réserver par téléphone n’induit pas de confirmation écrite de la part de la SOCIETE, sauf demande expresse du CLIENT, sous réserve que ce dernier ait communiqué clairement ses coordonnées exactes, et que le délai donné pour la réponse soit suffisant pour que cette dernière parvienne au CLIENT. La demande de réservation émise par un CLIENT via courrier ou email peut induire, en fonction des délais, une réponse de la SOCIETE soit par le même moyen, soit par téléphone. En ce dernier cas, une confirmation écrite n’est envoyée qu’à la demande expresse du CLIENT. En tout état de cause, l’absence de réponse de la part de la SOCIETE à une demande ne peut être interprétée comme une confirmation de réservation.
Une réservation ne deviendra ferme et définitive qu’après communication d’un numéro de téléphone valide (mobile si disponible, fixe sinon). Le fait de communiquer un numéro de téléphone manifeste la volonté du CLIENT de contracter ; la relation entre le CLIENT et la SOCIETE est encadrée par les présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cadre de groupes, d’évènements particuliers ou de prestations spéciales, la réservation ne deviendra ferme et définitive qu’après communication en outre de coordonnées d’une carte bancaire valide, au moyen des solutions techniques adaptées, comprenant :
• le numéro de la carte bancaire proprement dit (Carte Bleue, Visa, MasterCard ou American Express)
• la date de validité correspondante
• et le cryptogramme.
Le fait de communiquer un numéro de carte bancaire et/ou un numéro de téléphone manifeste la volonté du CLIENT de contracter ; la relation entre le CLIENT et la SOCIETE est encadrée par les présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de carte bancaire, et si la réservation se fait à plus de 21 jours avant l’arrivée, le versement d’arrhes par virement bancaire est possible. Le montant à verser équivaut à 50% de la prestation. Les arrhes versées sont considérées comme acquises et non remboursables (sauf cas précisés aux présentes). A l’instar du numéro de carte bancaire, le versement d’arrhes, et/ou communication d’un numéro de téléphone, manifeste la volonté du CLIENT de contracter ; la relation entre le CLIENT et la SOCIETE est encadrée par les présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cas particulier des chèques cadeaux émis par la SOCIETE ou par les différents partenaires ou organismes ayant conclus un accord spécifique avec la SOCIETE, un numéro de carte bancaire valide, avec date de validité et cryptogramme, peut également être demandé. Dans tous les cas de figure, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions posées par les partenaires de la SOCIETE.
Dans le cadre de groupes, le CLIENT doit communiquer, au plus tard 7 jours avant sa venue, le nombre de personnes définitif, chiffre qui servira de base pour les commandes et la facturation par les soins de la SOCIETE. Il est entendu que ce nombre de personnes ne peut différer significativement du nombre de personnes convenu lors de la confirmation de réservation.
III. CONDITIONS D’ANNULATION
A. POUR LE CLIENT
RESTAURATION STANDARD (NON GASTRONOMIQUE)
1.- Réservation de table pour sept personnes, au maximum :
Pour toute table réservée, l’annulation doit intervenir à plus de 2 heures avant l’arrivée. En cas d’annulation à plus de 2 heures avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celles-ci sont conservées par la SOCIETE et déduites à l’occasion d’une prochaine réservation du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation. En cas d’annulation à moins de 2 heures, la SOCIETE est en droit de facturer un forfait correspondant à un menu par personne réservée (boissons non incluses, sur la base du premier prix du service concerné), par tout moyen de payement disponible.
2.- Réservation de table de huit à dix-neuf personnes :
L’annulation doit intervenir à plus de 14 jours avant l’arrivée prévue. En cas d’annulation à plus de 14 jours avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celles-ci sont conservées par la SOCIETE et déduites à l’occasion d’une prochaine réservation du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation. En cas d’annulation à moins de 14 jours, la SOCIETE est en droit facturer la prestation réservée, ou, alternativement, un forfait correspondant à un menu par personne réservée (boissons non incluses, sur la base du premier prix du service concerné), par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.
3.- Réservation de table de vingt personnes ou plus :
L’annulation doit intervenir à plus de 21 jours avant l’arrivée prévue.
En cas d’annulation à plus de 21 jours avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celles-ci sont conservées par la SOCIETE et déduites à l’occasion d’une prochaine réservation du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation.
En cas d’annulation à moins de 21 jours, la SOCIETE est en droit facturer la prestation réservée, ou, alternativement, un forfait correspondant à un menu par personne réservée (boissons non incluses, sur la base du premier prix du service concerné), par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.
RESTAURATION GASTRONOMIQUE
1.- Réservation de table pour 7 personnes, au maximum :
Pour toute table réservée, l’annulation doit intervenir la veille, avant minuit. Dans ce cas, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celles-ci sont conservées par la SOCIETE et déduites à l’occasion d’une prochaine réservation du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation. En cas d’annulation le jour même, la SOCIETE facture un forfait de 100 € (cent euros) par couvert réservé, par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible. En cas d’annulation partielle du nombre de couverts réservés, la facturation se fera selon le nombre de couverts définitif convenu au plus tard la veille de la date de la prestation.
2.- Réservation de table de 8 à 12 personnes :
L’annulation doit intervenir à plus de 7 jours avant l’arrivée prévue. En cas d’annulation à plus de 7 jours avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celles-ci sont conservées par la SOCIETE et déduites à l’occasion d’une prochaine réservation du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation. En cas d’annulation à moins de 7 jours, la SOCIETE facture un forfait de 100 € (cent euros) par couvert réservé, par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible. En cas d’annulation partielle du nombre de couverts réservés, la facturation se fera selon le nombre de couverts définitif convenu au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.
3.- Réservation de table de 13 personnes ou plus :
L’annulation doit intervenir à plus de 21 jours avant l’arrivée prévue. En cas d’annulation à plus de 21 jours avant l’arrivée, aucun frais n’est dû par le CLIENT. En cas de versement d’arrhes, celles-ci sont conservées par la SOCIETE et déduites à l’occasion d’une prochaine réservation du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation. En cas d’annulation à moins de 21 jours, la SOCIETE facture un forfait de 100 € (cent euros) par couvert réservé, par débit de la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible. En cas d’annulation partielle du nombre de couverts réservés, la facturation se fera selon le nombre de couverts définitif convenu au plus tard 21 jours avant la date de la prestation.
CAS PARTICULIERS
Les conditions d’annulation détaillées ci-dessus ont valeur dans tous les cas, même si la durée comprise entre la date à laquelle la réservation a été effectuée et la date de la prestation est inférieure au délai d’annulation applicable.
En cas d’annulation partielle du nombre de couverts réservés, la facturation se fera selon le nombre de couverts définitif convenu au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.
B. POUR LA SOCIETE
La SOCIETE se réserve le droit d’annuler une réservation aux mêmes conditions que celles dont dispose le CLIENT (voir ci-avant). Dans ce cas, l’annulation induit le remboursement des éventuelles arrhes versées, doublées. Une solution alternative peut être éventuellement proposée à la discrétion de la SOCIETE.
La SOCIETE se réserve le droit d’annuler la réservation d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige. Dans ce cas, l’annulation induit le remboursement des éventuelles sommes versées.
IV. IMPOSSIBILITE D’HONORER LA RESERVATION POUR LA SOCIETE
En cas d’impossibilité (force majeur, incident technique tel que coupure d’eau, d’électricité, impossibilité liée au climat, etc.) pour le restaurant d’accueillir le CLIENT, la SOCIETE s’engage :
1.- si le CLIENT n’est pas encore présent au restaurant :
L’informer de la situation et lui indiquer les possibilités alternatives de restauration existantes auprès d’autres établissements. Dans ce cas, l’annulation induit le remboursement des éventuelles arrhes versées, doublées.
2.- si le CLIENT est déjà présent au restaurant :
L’informer de la situation et lui indiquer les possibilités alternatives de restauration existantes auprès d’autres établissements. L’annulation qui en découlerait induit uniquement le remboursement des éventuelles arrhes versées, doublées. Les produits et prestations effectivement consommés restent à la charge du CLIENT.
TITRE QUATRIEME – PISCINE & BAIGNADE
La SOCIETE met à disposition des CLIENTS une piscine, sur place. Des règles d’hygiène et de sécurité s’appliquent. L’accès en est autorisé à la discrétion de la SOCIETE et du personnel présent sur site, et aux conditions précisées par voie d’affichage sur site.
De plus, la SOCIETE permets l’accès à une baignade naturelle (à 400 mètres), dépendante du Clair de la Plume. Des règles spécifiques d’hygiène et de sécurité s’y appliquent. L’accès en est autorisé à la discrétion des établissements et du personnel présent dur site, et aux conditions précisées par voie d’affichage sur site. S’agissant d’une baignade naturelle, les conditions sont sensiblement différentes (sol très glissant, non autorisation de produits solaires, etc.).
TITRE CINQUIEME – BOUTIQUE & PRESTATIONS ACCESSOIRES
A. CHEQUES & BONS-CADEAUX EMIS PAR NOS SOINS
La SOCIETE produit et édite des chèques et bons-cadeau, soit directement sur demande de CLIENTS, soit « en ligne » (sur le site web) où les CLIENTS peuvent les éditer par eux-mêmes. Ces chèques ou bons peuvent être émis directement ou par LE CLAIR DE LA PLUME. Leur validité est d’une année à compter de leur émission. Au-delà, ils ne peuvent plus être consommés, et les sommes correspondantes définitivement acquises à LA FERME CHAPOUTON et/ou LE CLAIR DE LA PLUME.
Ces chèques et bons-cadeau ne sont ni échangeables, ni remboursables (en tout ou partie), ni cessibles, ni transmissibles. La monnaie ne peut en être rendue dans aucun cas (une partie de la prestation n’étant pas consommée par le bénéficiaire, par exemple).
Toutefois, à la demande du bénéficiaire, et sur acceptation expresse et écrite de la SOCIETE, la nature de la prestation peut être modifiée, dans la double limite de la date de validité et de la valeur (montant en Euro) du bon-cadeau offert. En cas de modification, avec une valeur finale supérieure à celle initiale du bon-cadeau, le bénéficiaire doit s’acquitter du supplément correspondant.
B. VENTE EN LIGNE
I. DISPONIBILITE
La SOCIETE propose sur son site Internet (www.chapouton.com <//www.chapouton.com>) des articles ou prestations, de façon accessoire à son activité d’hôtellerie et restauration. La conclusion de la vente est soumise à la disponibilité des articles ou prestations au jour de la démarche d’achat. Le cas échéant, toute somme versée, sans la disponibilité correspondante, sera intégralement remboursée au CLIENT.
II. DROIT DE RETRACTATION
Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Ce droit s’applique pour les produits vendus en ligne (achat de bons-cadeau, ou de produits tels que nourriture, boisson, produits de boutique…).
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du (des) produit(s) pour
exercer son droit de rétractation auprès de la SOCIETE. Dans le cas d’un produit, celui-ci ne pourra être repris qu’à la condition qu’il soit retourné :
– en parfait état et complet,
– dans l’emballage d’origine non dégradé (si applicable),
– accompagné de la copie de la facture d’achat,
– dans les quatorze jours suivant la notification par le CLIENT de sa décision de se rétracter auprès de la SOCIETE.
Le CLIENT doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal, ou courrier électronique). Le modèle de formulaire de rétractation suivant est disponible. Un accusé de réception sera systématiquement adressé au CLIENT par la SOCIETE.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti ci-dessus, seul le prix du produit acheté et les frais de livraison afférents sont remboursés. Les frais de retour restent à la charge du CLIENT. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par la SOCIETE, du produit retourné par le CLIENT (aux conditions listées ci-dessus).
Pour l’achat de bons-cadeau, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès lors que le CLIENT, ou la personne bénéficiaire dudit bon-cadeau, aura effectué une réservation (chambre ou restaurant) à une date antérieure au délai légal de rétractation (soit à moins de 14 jours après la date d’acquisition).
____________________________________________________________________________
FORMULAIRE DE RETRACTATION A IMPRIMER & COMPLETER
À l’attention de la direction de LA FERME CHAPOUTON, 45 rue du Grand Faubourg 26230 GRIGNAN
tél.: 0033-(0)4 75.00.01.01 – mail : info[@]chapouton.com
<info[@]chapouton.com>
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Objet de la vente/prestation :
Commandé le :
sur le site internet www.chapouton.com <//www.chapouton.com> (*) /par le moyen suivant (*):
Reçu le :
Nom & prénom du (des) consommateur(s) :
Adresse postale du (des) consommateur(s) :
Numéro de téléphone du (des) consommateur(s) :
Adresse email du (des) consommateur(s) :
Date & signature du (des) consommateur(s) :
(*) : Rayez la mention inutile.
Courrier à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à
l’attention de:
Direction de LA FERME CHAPOUTON,
45 rue du Grand Faubourg, 26230 GRIGNAN.
____________________________________________________________________________
C. VENTE A EMPORTER
Le CLIENT est informé que conformément au code de la consommation, dans le cadre de la prestation de services de restauration, le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation.
La SOCIETE propose des produits en vente à emporter (pièces de pâtisseries, compositions salées, Bistro à emporter…), notamment par l’intermédiaire du Clair de la Plume. Toute demande de commande manifeste la volonté du CLIENT de contracter ; la relation entre le CLIENT et la SOCIETE est encadrée par les présentes Conditions Générales de Vente.
La nature des produits proposés à la vente n’est pas contractuelle. La SOCIETE se réserve le droit d’y apporter toute modification.
I. COMMANDES SIMPLES
1.- Commande :
Le CLIENT peut passer commande de produits habituellement proposés, notamment de Bistro à emporter auprès de la Ferme Chapouton.
La commande se fait par passage, téléphone ou email, directement auprès des établissements concernés, ou bien auprès du Clair de la Plume. Le catalogue proposé et les délais applicables sont communiqués directement lors de ce contact.
Pour le Bistro à emporter, un outil de réservation en ligne est également mis à disposition du CLIENT via le site Internet de la SOCIETE.
2.- Annulation :
par le CLIENT : toute annulation d’une commande par le CLIENT intervenant moins de 24 heures avant la date prévue de la réception de la commande entraîne, quelle qu’en soit la cause, la facturation intégrale du montant de la commande. Toute production déjà réalisée à la date d’annulation de commande sera facturée au CLIENT.
par la SOCIETE : la SOCIETE se réserve le droit d’annuler une réservation aux mêmes conditions que celles dont dispose le CLIENT. Dans ce cas, l’annulation induit uniquement le remboursement des éventuelles arrhes versées, doublées.
II. COMMANDES SPECIALES
1.- Commande :
Le CLIENT peut passer commande de produits spéciaux, c’est à dire nécessitant une production spéciale pour répondre à la demande du CLIENT : pièces de pâtisserie de grande taille, ou en grande quantité, pièces ou compositions salées, etc. Une telle commande est soumise à validation pour s’assurer des possibilités effectives de répondre à la demande du CLIENT.
Afin garantir la qualité des produits, la SOCIETE demande de bien vouloir passer les commandes le plus tôt possible, et au minimum 48 heures à l’avance.
Toute modification de la commande ne sera prise en compte par la SOCIETE que si elle intervient au minimum 48 heures avant la date de livraison de la commande.
2.- Annulation :
par le CLIENT : toute annulation d’une commande par le CLIENT intervenant moins de 24 heures avant la date prévue de la réception de la commande entraîne, quelle qu’en soit la cause, la facturation intégrale du montant de la commande. Toute production déjà réalisée à la date d’annulation de commande sera facturée au CLIENT.
par la SOCIETE : la SOCIETE se réserve le droit d’annuler une réservation aux mêmes conditions que celles dont dispose le CLIENT. Dans ce cas, ou en cas de force majeure, l’annulation induit uniquement le remboursement des éventuelles arrhes versées, doublées.
III. LIVRAISON
Les commandes sont à retirer au lieu précisé lors de la commande ; généralement à la Ferme Chapouton pour les commandes salées. La commande sera remise au CLIENT contre paiement total de la commande.
IV. TARIFS & REGLEMENTS
1.- Tarifs :
Pour les commandes simples, les prix sont ceux du tarif en vigueur disponible en boutique ou au bistro au moment de la commande.
Pour les commandes spéciales, le prix est indiquée au CLIENT lors de l’échange préalable à la commande.
Ces prix sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Les prix s’entendent TTC, hors frais de transport.
2.- Règlement :
Pour les commandes simples, le produit peut être soit payé d’avance, soit payé lors de l’enlèvement, au choix du CLIENT.
Pour les commandes spéciales, les conditions de règlement sont les suivantes :
un acompte de 50% du montant TTC de la commande, au moment de la prise de commande, si la commande est supérieure à 100 euros TTC.
Le solde comptant à la réception de la marchandise par espèces ou par carte de payement.
IV. RECLAMATIONS
Le CLIENT devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivant la date de la facturation.
TITRE SIXIEME – TARIFS & REGLEMENTS
I. TARIFS
Les tarifs édités sur le site Internet de la SOCIETE (www.chapouton.com <//www.chapouton.com> ), sur les fiches remises avec les brochures, sur les guides divers ou affichés en boutique sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), à l’exception de la taxe de séjour qui n’est jamais incluse (sauf mention explicite), et hors éventuels frais de transport.
Les tarifs sont sujets à variation en cours d’année, étant entendu que les chambres, prestations ou produits réservées sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la réservation ou de la commande.
Pour les tarifs d’hôtellerie en particulier, les prix émis sont déterminés par une pratique de gestion fine des prix. Ceux-ci peuvent donc dépendre de plusieurs paramètres tels que (liste non exhaustive) : la date de réservation, la date de séjour, le délai entre ces deux dates, etc.
Les conditions applicables pour les tarifs de vente à emporter sont précisées au titre V.C des présentes.
II. MODALITES DE REGLEMENT
Pour tout achat, séjour, prestation, la totalité du prix de ceux-ci et des frais impliqués appelés « extras » (tels que le minibar, le téléphone, la boutique, le salon de thé, le service en chambre, consommation supplémentaire en restauration, etc.) doivent être réglés dans leur intégralité au moment du départ, sauf accord écrit de la SOCIETE avant le début du séjour ou de la prestation.
Le règlement des achats sur place s’opère exclusivement en Euros et peut s’effectuer en utilisant les modes suivants :
• espèces
• cartes bancaires Carte Bleue, Visa, MasterCard
• cartes bancaires American Express à la réception uniquement
• chèques vacances (pour lesquels la monnaie n’est pas rendue).
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés par l’établissement.
Le règlement des achats sur le site Internet www.chapouton.com <//www.chapouton.com> s’opère exclusivement en Euros et peut s’effectuer en utilisant les modes suivants :
• cartes bancaires Carte Bleue, Visa, MasterCard.
Les conditions applicables pour le règlement de ventes à emporter sont précisées au titre V.C des présentes.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité (date de la facture) produira de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, auxquelles s’ajouteront les frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, la SOCIETE pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
TITRE SEPTIEME – ACCES INTERNET
La SOCIETE met à disposition des CLIENTS un accès Internet, principalement par wifi, pour lequel des règles spécifiques d’usage s’appliquent. L’accès en est autorisé à la discrétion de la SOCIETE, et aux conditions précisées par voie d’affichage sur la page d’accueil à la connexion Internet. Il est rappelé qu’au termes de la législation en vigueur, les données techniques de connexion sont conservées une année.
TITRE HUITIEME – DONNEES PERSONNELLES, DEMARCHAGE
I. DONNEES PERSONNELLES
Des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») sont collectées, traitées et stockées par les soins de la SOCIETE et du groupe l’incluant sis à Grignan LES MAISONS DU CLAIR DE LA PLUME, géré par la SAS MONSIEUR D’O (ci-après la « Société »).
Le traitement des Données Personnelles s’effectue dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »), et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
1. Données collectées et finalités
Lors de la navigation sur le site Internet accessible à : www.chapouton.com (le « Site »), des Données Personnelles peuvent être collectées.
De même, la demande d’information, la réservation ou la consommation d’une prestation donne lieu à une collecte de Données Personnelles.
Ces Données Personnelles sont traitées par la Société, selon les cas :
Pour répondre aux demandes relatives aux services proposés (hébergement, restauration, boutique, évènements & séminaires, ou selon toute demande formulée), sur la base de l’intérêt légitime de la Société à répondre aux personnes qui l’interrogent ;
Pour la réalisation de ces mêmes services, sur la base de l’intérêt légitime de la Société à exécuter une prestation commandée ;
En cas d’inscription à la newsletter, pour adresser des informations sur les actualités et les offres de la Société, sur la base de l’intérêt légitime de la Société à accroître et fidéliser sa base de clients ;
Pour traiter, évaluer et donner suite à une candidature et organiser des entretiens, sur la base de l’intérêt légitime de la Société à organiser son recrutement.
2. Destinataires des données
Pour les besoins des traitements décrits ci-dessus, ces Données Personnelles pourront dans certains cas être communiquées à des prestataires de la Société et leurs sous-traitants, notamment informatiques (stockage/hébergement, CRM, emailing, etc.), ainsi que des prestataires de services spécifiques (tels que location de matériel spécifique, impression de documents spéciaux, et cætera), et potentiellement à tout conseil externe (avocat, etc.).
Aucune de ces données ne fait l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne.
3. Conservation des données
Ces Données Personnelles sont conservées par la Société pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement à savoir :
pour un client, un prospect ou toute personne cherchant à obtenir des informations sur la Société : les Données Personnelles seront conservées pendant une durée maximum de cinq ans à compter du dernier contact ;
pour les liste de diffusion de type « emailing » d’information et de promotion : le contact email uniquement est conservé pour une durée soumise au libre choix du destinataire, la désinscription étant disponible sur l’email diffusé ;
pour une candidature : les Données Personnelles sont effacées si la candidature n’est pas retenue. La Société se réserve le droit de conserver les CV pendant une durée d’une année maximum.
Certaines données pourront être conservées en archives intermédiaires au-delà de cette durée, pour les durées de prescriptions applicables, sur la base de l’intérêt légitime à gérer les éventuels contentieux, ou si la Société est soumise à des obligations légales de conservation des données.
4. Exercice des droits
Dans les conditions de la règlementation, le CLIENT peut faire valoir, à tout moment, les droits détaillés ci-dessous :
droit d’accès : obtenir des informations sur la nature, l’origine et l’usage des Données Personnelles qui le concernent. En cas de transmission de Données Personnelles à des tiers, obtenir des informations concernant l’identité ou les catégories des destinataires ;
droit de rectification : demander que ses Données Personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;
droit à l’effacement : demander l’effacement de ses Données Personnelles, notamment si les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux traitements effectués ;
droit à la limitation du traitement : demander que ses Données Personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations prévues par la règlementation ;
droit d’opposition : s’opposer à certains traitements de ses Données Personnelles pour des raisons tenant à une situation particulière (sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent, ou pour les besoins de la justice). Egalement il est possible de s’opposer au traitement de ses Données Personnes à tout moment et sans motif pour des finalités de prospection commerciale ;
droit à la portabilité : dans les cas applicables, demander à recevoir communication des Données Personnelles fournies, dans un format informatique structuré et couramment utilisé ;
droit de communiquer des instructions quant au sort de ses Données Personnelles en cas de décès.
Le CLIENT peut exercer ces droits en écrivant par courrier postal à l’adresse de la SOCIETE ou par email en écrivant à : dpo@clairplume.com.
Une réclamation peut également être adressée à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy 75007 Paris – www.cnil.fr) par le CLIENT, dans le cas où il considère qu’un traitement de ses Données Personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
II. COOKIES
1.- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur par le site Internet consulté, et stocké dans l’équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la visite, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d’améliorer l’expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.
2.- Quels sont les cookies présents sur le Site ?
Le CLIENT est informé que lors de ses visites sur le Site, la Société et prestataires peuvent installer des cookies sur son équipement terminal, notamment :
des cookies nécessaires au fonctionnement du Site (par exemple des cookies de session) ;
des cookies de mesure d’audience, en vue de réaliser des statistiques relatives notamment au nombre de visites, au nombre de pages vues, à l’activité des utilisateurs du Site et à leur fréquence de retour ; à cet égard la Société utilise Google Analytics ;
des cookies Youtube, permettant la lecture de vidéos ;
de cookies issus de réseaux et média sociaux.
Le CLIENT est informés du dépôt des cookies susmentionnés par l’apparition d’un bandeau d’information. Pour tous les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site, le CLIENT peut expressément les accepter ou les refuser, sans que cela n’ait aucune conséquence sur votre expérience sur le Site.
3.- Comment accepter, refuser ou supprimer les cookies dans son navigateur ?
Le CLIENT peut modifier ses préférences directement sur son navigateur ; les pages suivantes sont indiquées à titre d’illustration :
navigateur Internet Explorer/Edge : consulter la page http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
navigateur Firefox : consulter la page https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
navigateur Safari : lancez le navigateur, cliquer sur le menu, sélectionner ‘Préférences’. Sélectionner l’onglet Sécurité. Dans la zone Accepter les cookies, cocher la case correspondant au paramétrage des cookies souhaité.
navigateur Google Chrome : consulter la page https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
III. VIDEOSURVEILLANCE
Le CLIENT est informé qu’un système de vidéosurveillance est mise en place dans les locaux de la SOCIETE, visées par l’arrêté préfectoral 26.2023.03.09.00001 du 09.03.2023. Le Client est également informé sur site par voie d’affichage.
Les dispositions RGPD sont applicables à la vidéosurveillance.
IV. DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Le CLIENT est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.
TITRE DERNIER – CADRE JURIDIQUE
I. RECLAMATIONS
Il appartient à chaque CLIENT de se renseigner, avant sa réservation, sur les éventuels événements nationaux ou locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales qui pourraient affecter le bon déroulement du séjour. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée à la SOCIETE.
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de vente doit être signalée sur place par le CLIENT à la SOCIETE, en exposant les griefs dans les deux heures suivant son arrivée, et le cas échéant, aussitôt après constatation.
Les conditions applicables pour les réclamations relatives aux ventes à emporter sont précisées au titre V.C des présentes.
II. MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la SOCIETE. Le médiateur à la consommation ainsi proposé est l’AME CONSO.
Il peut être saisi :
– par Internet : www.mediationconso-ame.com ;
– par voie postale (en complétant le formulaire mis à disposition sur le site internet) : Médiation à la consommation AME CONSO – 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.
III. RESPONSABILITE
1.- Contact :
Il peut advenir que la SOCIETE ne soit pas joignable momentanément par l’un ou plusieurs des moyens énumérés aux présentes, pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté. La SOCIETE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de cette situation, ni de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de cette impossibilité d’entrer en contact avec la SOCIETE.
2.- Inexécution & Force Majeure :
La SOCIETE ne saurait être tenu responsable pour l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de problèmes techniques, de perturbation ou grève totale ou partielle. De même, la responsabilité du la SOCIETE ne peut être retenue si la mauvaise exécution du séjour est imputable au CLIENT, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations réservées. La SOCIETE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
3.- Minorité :
Il est rappelé qu’en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les réservations et ventes destinées à des mineurs non accompagnés ne seront pas acceptées, étant spécifié que la SOCIETE n’a pas toujours la capacité à identifier les personnes mineures.
4.- Internet :
Le site Internet du la SOCIETE, et parfois les emails émis, contiennent des liens hypertextes pouvant renvoyer vers des sites ou pages Internet autres que le site Internet propre à la SOCIETE. La SOCIETE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites et pages Internet contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, ou qu’ils aient des contenus ou images pouvant être de nature choquante.
Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du site Internet de la SOCIETE est soumise à son accord exprès, préalable et écrit.
La SOCIETE ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects, résultant de l’intervention frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le présent site Internet.
5.- Photographies :
Les photographies et les textes reproduits sur les différents supports et illustrant les différentes chambres et produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, textes, images, photographies, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. présents sur les différents supports tels que le site www.chapouton.com <//www.chapouton.com> , comme sur tous les autres supports sur lesquels la SOCIETE est présente (plaquette tarifaire, guides, brochures, etc.), ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de la SOCIETE (ou des photographes & réalisateurs ayant réalisé les vues/films/photos). La SOCIETE ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les différents supports mis à disposition.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la SOCIETE.
V. TEXTES APPLICABLES & JURIDICTION
Les présentes comme le contrat de vente sont soumis à la loi française.
La langue des présentes comme celle du contrat de vente est la langue française.
En cas de litige et conformément à l’article L.141-5 du Code de la Consommation, « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. » En cas de litige de nature commerciale, seul le Tribunal de Romans (26, Drôme) est compétant.
VI. APPLICATION & MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.- Dérogation :
Toute condition contraire aux présentes Conditions Générales de Vente et posée par le CLIENT sera, à défaut d’acceptation expresse par la SOCIETE, inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la SOCIETE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des susdites conditions.
Dans tous les cas de figure, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions posées par les partenaires du la SOCIETE.
2.- Modification :
Compte tenu des évolutions possibles, la SOCIETE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront portées à la connaissance du CLIENT par modification du site Internet et des différents supports lors de leur réédition. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.